{"id":26,"date":"2022-08-22T11:25:01","date_gmt":"2022-08-22T09:25:01","guid":{"rendered":"https:\/\/vitana.ch\/fr\/datenschutz\/"},"modified":"2024-08-28T15:11:26","modified_gmt":"2024-08-28T13:11:26","slug":"declaration-de-protection-des-donnees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/vitana.ch\/fr\/declaration-de-protection-des-donnees\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"\n<div style=\"height:30px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading dcpt--content dcpt--fullwidth dcpt--info\"><strong>Politique de confidentialit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Eric Schweizer SA<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Version 1.0 du 28.08.2023<\/p>\n\n\n\n<p>Dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, nous, la soci\u00e9t\u00e9 Eric Schweizer&nbsp;SA (d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s <strong>ESAG<\/strong>, <strong>nous<\/strong> ou <strong>nous-m\u00eames<\/strong>), expliquons la fa\u00e7on dont nous collectons et traitons les donn\u00e9es personnelles. Cette description n\u2019est pas exhaustive&nbsp;; d\u2019autres politiques de confidentialit\u00e9 ou conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, conditions de participation et documents similaires r\u00e9gissent des situations sp\u00e9cifiques le cas \u00e9ch\u00e9ant. On entend par \u00ab&nbsp;donn\u00e9es personnelles&nbsp;\u00bb toutes les informations concernant une personne identifi\u00e9e ou identifiable.<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque vous nous fournissez des donn\u00e9es personnelles d\u2019autres personnes (p.&nbsp;ex. membres de votre famille ou coll\u00e8gues de travail), veuillez vous assurer que celles-ci ont connaissance de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 et ne nous communiquer leurs donn\u00e9es personnelles que si vous en avez l\u2019autorisation et que si ces donn\u00e9es sont exactes. La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 est con\u00e7ue pour r\u00e9pondre aux exigences du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (\u00ab&nbsp;<strong>RGPD<\/strong>&nbsp;\u00bb) de l\u2019UE, de la loi suisse sur la protection des donn\u00e9es (<a>\u00ab&nbsp;<strong>LPD&nbsp;<\/strong>\u00bb<\/a>) et de la loi suisse la protection des donn\u00e9es r\u00e9vis\u00e9e (\u00ab&nbsp;<strong>revLPD&nbsp;<\/strong>\u00bb). L\u2019applicabilit\u00e9 de ces lois et la mesure dans laquelle elles s\u2019appliquent d\u00e9pendent toutefois de chaque cas particulier.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">1. Responsable \/ d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es \/ repr\u00e9sentant<\/h2>\n\n\n\n<p>La responsabilit\u00e9 des traitements de donn\u00e9es que nous effectuons ici incombe \u00e0 la Direction des ressources humaines, case postale\u00a01044, CH-3601\u00a0Thoune, sauf indication contraire au cas par cas. Vous pouvez nous adresser vos questions relevant du droit de protection des donn\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: Ressources humaines, Maienstrasse\u00a08, 3613\u00a0Steffisburg, ou par courriel \u00e0 <a href=\"mailto:dpo@ericschweizer.ch\">dpo@ericschweizer.ch<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous pouvez joindre notre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es au sens de l\u2019art.&nbsp;37 RGPD \u00e0 l\u2019adresse suivante&nbsp;: Ressources humaines, Maienstrasse&nbsp;8, 3613&nbsp;Steffisburg, ou par courriel \u00e0 <a href=\"mailto:dpo@ericschweizer.ch\">dpo@ericschweizer.ch<\/a>. Il est \u00e9galement notre repr\u00e9sentant au sein de l&rsquo;EEE au sens de l\u2019art.&nbsp;27&nbsp;RGPD.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">2. Collecte et traitement des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n<p>Nous traitons en premier lieu les donn\u00e9es personnelles que nous recevons de nos clients et d\u2019autres partenaires commerciaux dans le cadre de notre relation d\u2019affaires avec eux et avec d\u2019autres personnes impliqu\u00e9es dans ces relations ou que nous collectons aupr\u00e8s des utilisateurs de nos sites Internet, de nos apps et d&rsquo;autres applications.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans la mesure o\u00f9 cela est autoris\u00e9, nous pr\u00e9levons \u00e9galement certaines donn\u00e9es de sources accessibles au public (p.&nbsp;ex. registre des poursuites, registre foncier, registre du commerce, presse, Internet) ou en recevons de la part d\u2019autres entreprises au sein du groupe ESAG, d\u2019autorit\u00e9s et d\u2019autres tiers. Outre les donn\u00e9es vous concernant que vous nous fournissez directement, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles que nous recevons de la part de tiers \u00e0 votre sujet comprennent notamment des donn\u00e9es provenant de registres publics, des informations qui nous sont communiqu\u00e9es dans le cadre de proc\u00e9dures administratives et judiciaires, des donn\u00e9es en rapport avec vos fonctions et activit\u00e9s professionnelles (afin que nous puissions par exemple, avec votre aide, conclure et traiter des affaires avec votre employeur), des informations vous concernant dans la correspondance et les entretiens avec des tiers, des renseignements sur votre solvabilit\u00e9 (dans la mesure o\u00f9 nous traitons personnellement avec vous), des informations vous concernant fournies par des personnes de votre entourage (famille, conseillers, repr\u00e9sentants juridiques, etc.) afin que nous puissions conclure ou traiter des contrats avec vous ou avec votre concours (p. ex. r\u00e9f\u00e9rences, votre adresse pour les livraisons, procurations), des informations relatives au respect des prescriptions l\u00e9gales telles que la lutte contre le blanchiment d\u2019argent et les restrictions \u00e0 l\u2019exportation, des donn\u00e9es fournies par les banques, les assurances, les partenaires de distribution et d\u2019autres partenaires contractuels de notre soci\u00e9t\u00e9 concernant l\u2019utilisation ou la fourniture de prestations de votre part (p. ex. paiements effectu\u00e9s, achats r\u00e9alis\u00e9s), des informations vous concernant provenant des m\u00e9dias et d\u2019Internet (dans la mesure o\u00f9 cela est indiqu\u00e9 dans un cas concret, par exemple dans le cadre d\u2019une candidature, d\u2019une revue de presse, d\u2019une action de marketing\/de vente, etc.), vos adresses et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, vos centres d\u2019int\u00e9r\u00eat et d\u2019autres donn\u00e9es sociod\u00e9mographiques (pour le marketing), des donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019utilisation du site Internet (p.&nbsp;ex. adresse IP, adresse MAC du smartphone ou de l\u2019ordinateur, donn\u00e9es relatives \u00e0 votre appareil et aux param\u00e8tres, cookies, date et heure de visite, pages et contenus consult\u00e9s, fonctions utilis\u00e9es, site Internet r\u00e9f\u00e9rent, donn\u00e9es de localisation).<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">3. Finalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es et bases juridiques<\/h2>\n\n\n\n<p>Nous utilisons les donn\u00e9es personnelles que nous collectons en premier lieu pour conclure et ex\u00e9cuter nos contrats avec nos clients et partenaires commerciaux, notamment dans le cadre du commerce avec nos clients et de l\u2019achat de produits et de services aupr\u00e8s de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que pour satisfaire \u00e0 nos obligations l\u00e9gales en Suisse et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Si vous travaillez pour un tel client ou partenaire commercial, vos donn\u00e9es personnelles peuvent naturellement aussi \u00eatre concern\u00e9es \u00e0 ce titre.<\/p>\n\n\n\n<p>De plus, dans la mesure o\u00f9 cela est autoris\u00e9 et que nous le jugeons opportun, nous traitons vos donn\u00e9es personnelles et celles d\u2019autres personnes aux fins suivantes, pour lesquelles nous (et parfois aussi des tiers) avons un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime correspondant au but poursuivi&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul>\n<li>offre et d\u00e9veloppement de nos offres, services et sites internet, apps et autres plates-formes sur lesquels nous sommes pr\u00e9sents&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>communication avec des tiers et traitement de leurs demandes (p.&nbsp;ex. candidatures, demandes de m\u00e9dias)&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>examen et optimisation de proc\u00e9dures d\u2019analyse des besoins en vue d\u2019une approche directe des clients ainsi que collecte de donn\u00e9es personnelles \u00e0 partir de sources accessibles au public en vue de l\u2019acquisition de clients&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>publicit\u00e9 et marketing (y compris organisation de manifestations), dans la mesure o\u00f9 vous ne vous \u00eates pas oppos\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es (si nous vous envoyons de la publicit\u00e9 en tant que client actuel, vous pouvez vous y opposer \u00e0 tout moment&nbsp;; nous vous inscrivons alors sur une liste d\u2019opposition \u00e0 d\u2019autres envois publicitaires)&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00e9tudes de march\u00e9 et d\u2019opinion, observation des m\u00e9dias&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>exercice de droits juridiques et d\u00e9fense en lien avec des litiges juridiques et des proc\u00e9dures administratives&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>pr\u00e9vention d&rsquo;infractions p\u00e9nales et d&rsquo;autres comportements r\u00e9pr\u00e9hensibles et enqu\u00eate sur ceux-ci (p. ex. enqu\u00eates internes, analyses de donn\u00e9es en lien avec la lutte contre la fraude)&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>garantie de notre exploitation, en particulier de l\u2019informatique, de nos sites Internet, de nos apps et de nos autres plates-formes&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>surveillance vid\u00e9o pour la pr\u00e9servation du droit de domicile et autres mesures visant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 informatique ainsi qu&rsquo;\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des b\u00e2timents et des installations et \u00e0 la protection de notre personnel et d\u2019autres personnes ainsi que des valeurs qui nous appartiennent ou qui nous sont confi\u00e9es (par exemple contr\u00f4les des acc\u00e8s, listes de visiteurs, scanners de r\u00e9seau et de messagerie, enregistrements t\u00e9l\u00e9phoniques)&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>achat et vente de domaines d\u2019activit\u00e9, de soci\u00e9t\u00e9s ou de parties de soci\u00e9t\u00e9s et d\u2019autres op\u00e9rations relevant du droit des soci\u00e9t\u00e9s et transfert de donn\u00e9es personnelles y aff\u00e9rent, ainsi que mesures de gestion des affaires et, dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire, mesures visant au respect des obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires ainsi que des directives internes d\u2019ESAG.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Dans la mesure o\u00f9 vous nous avez donn\u00e9 votre consentement au traitement de vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins sp\u00e9cifiques (par exemple lors de votre inscription pour la r\u00e9ception de newsletters ou de la r\u00e9alisation d\u2019un Background-Check), nous traitons vos donn\u00e9es personnelles dans le cadre et sur la base de ce consentement et ce, dans la mesure o\u00f9 nous ne disposons pas d\u2019une autre base juridique et o\u00f9 nous avons besoin d\u2019une telle base. Un consentement donn\u00e9 peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 \u00e0 tout moment, ce qui n\u2019a toutefois aucun effet sur les traitements de donn\u00e9es d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">4. Cookies \/ tra\u00e7age et autres technologies li\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation de notre site Web<\/h2>\n\n\n\n<p>Nous utilisons typiquement des \u00ab&nbsp;cookies&nbsp;\u00bb et des techniques comparables sur nos sites Internet et nos apps, qui permettent d\u2019identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier envoy\u00e9 \u00e0 votre ordinateur et qui est automatiquement enregistr\u00e9 sur votre ordinateur ou appareil mobile par le navigateur que vous utilisez lorsque vous visitez notre site Internet ou installez une application. Il nous permet de vous reconna\u00eetre lorsque vous revenez sur ce site Internet ou notre application, m\u00eame si nous ne savons pas qui vous \u00eates. Outre les cookies utilis\u00e9s pendant une seule session puis supprim\u00e9s apr\u00e8s votre visite du site Web (\u00ab&nbsp;cookies de session&nbsp;\u00bb), certains peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9s pour enregistrer les pr\u00e9f\u00e9rences de l\u2019utilisateur et d\u2019autres informations pendant une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (p.&nbsp;ex. deux ans) (\u00ab&nbsp;cookies permanents&nbsp;\u00bb). Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de mani\u00e8re \u00e0 ce qu\u2019il refuse les cookies, qu\u2019il ne les enregistre que pour une session ou qu\u2019il les supprime de fa\u00e7on anticip\u00e9e. La plupart des navigateurs sont pr\u00e9r\u00e9gl\u00e9s pour accepter les cookies. Nous utilisons des cookies permanents pour enregistrer les pr\u00e9f\u00e9rences de l\u2019utilisateur (p. ex. langue, connexion automatique) et pour vous proposer des offres et des publicit\u00e9s sur mesure (ce qui peut \u00e9galement se produire sur les sites Internet d\u2019autres entreprises&nbsp;; nous ne leur divulguons cependant pas votre identit\u00e9, si tant est que nous la connaissions nous-m\u00eames, car elles voient uniquement que l\u2019utilisateur qui se trouve sur leur site Internet est le m\u00eame que celui qui a visit\u00e9 une certaine page chez nous). Certains cookies sont plac\u00e9s par nos soins, d\u2019autres par des partenaires contractuels avec lesquels nous collaborons. Si vous bloquez les cookies, il se peut que certaines fonctionnalit\u00e9s (comme le choix de la langue, le panier, les processus de commande, les cartes) ne fonctionnent plus.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous int\u00e9grons \u00e9galement dans nos newsletters et autres courriels marketing, en partie et dans la mesure o\u00f9 cela est autoris\u00e9, des \u00e9l\u00e9ments graphiques visibles et invisibles dont la r\u00e9cup\u00e9ration par nos serveurs nous permet de savoir si, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 quel moment, vous avez ouvert le courriel, afin que nous puissions l\u00e0 aussi mesurer et mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et les adapter par rapport \u00e0 vous. Vous pouvez bloquer ces \u00e9l\u00e9ments dans votre programme de messagerie&nbsp;; la plupart sont pr\u00e9r\u00e9gl\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 ce que vous le fassiez.<\/p>\n\n\n\n<p>En utilisant nos sites Internet et nos apps et en acceptant de recevoir des newsletters et autres courriels marketing, vous consentez \u00e0 l\u2019utilisation de ces techniques. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur ou votre programme de messagerie en cons\u00e9quence ou d\u00e9sinstaller l\u2019app si cela ne peut pas \u00eatre modifi\u00e9 dans les param\u00e8tres.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous utilisons parfois sur nos sites Web Google Analytics ou des services comparables. Il s\u2019agit d\u2019un service fourni par des tiers qui peuvent \u00eatre situ\u00e9s dans n\u2019importe quel pays du monde (dans le cas de Google Analytics, il s\u2019agit de Google Irlande (dont le si\u00e8ge est en Irlande), Google Irlande s\u2019appuyant sur Google LLC (dont le si\u00e8ge est aux \u00c9tats-Unis) en tant que sous-traitant (tous deux \u00ab&nbsp;Google&nbsp;\u00bb, <a href=\"https:\/\/www.google.com\/\">www.google.com<\/a>) et qui nous permet de mesurer et d\u2019\u00e9valuer (de mani\u00e8re non personnelle) l\u2019utilisation du site Internet. Pour ce faire, des cookies permanents, plac\u00e9s par le fournisseur de services, sont \u00e9galement utilis\u00e9s. Nous avons configur\u00e9 le service de mani\u00e8re \u00e0 ce que les adresses IP des visiteurs soient raccourcies par Google en Europe avant d\u2019\u00eatre transmises aux \u00c9tats-Unis, emp\u00eachant ainsi leur tra\u00e7age. Nous avons d\u00e9sactiv\u00e9 les param\u00e8tres \u00ab&nbsp;Transfert de donn\u00e9es&nbsp;\u00bb et \u00ab&nbsp;Signaux&nbsp;\u00bb. Bien que nous puissions supposer que les informations que nous partageons avec Google ne sont pas des donn\u00e9es personnelles pour Google, il est possible que Google puisse, \u00e0 partir de ces donn\u00e9es, tirer des conclusions sur l\u2019identit\u00e9 des visiteurs pour ses propres finalit\u00e9s, cr\u00e9er des profils personnels et relier ces donn\u00e9es aux comptes Google de ces personnes. Dans la mesure o\u00f9 vous vous \u00eates vous-m\u00eame enregistr\u00e9 aupr\u00e8s du fournisseur de services, ce dernier vous conna\u00eet \u00e9galement. Vos donn\u00e9es personnelles sont alors trait\u00e9es par le fournisseur de services et sous sa responsabilit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 ses dispositions en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. Le fournisseur de services nous communique uniquement la mani\u00e8re dont notre site Internet est utilis\u00e9 (aucune information vous concernant personnellement). Nous utilisons \u00e9galement sur nos sites Internet des plug-ins de r\u00e9seaux sociaux tels que Facebook, LinkedIn, YouTube ou Instagram. Vous pouvez le voir \u00e0 chaque fois (typiquement via les ic\u00f4nes correspondantes). Nous avons configur\u00e9 ces \u00e9l\u00e9ments de mani\u00e8re \u00e0 ce qu\u2019ils soient d\u00e9sactiv\u00e9s par d\u00e9faut. Si vous les activez (en cliquant dessus), les exploitants des r\u00e9seaux sociaux concern\u00e9s peuvent enregistrer votre pr\u00e9sence sur notre site Internet et la page visit\u00e9e et utiliser ces informations pour leurs propres finalit\u00e9s. Vos donn\u00e9es personnelles sont alors trait\u00e9es par cet exploitant, sous sa responsabilit\u00e9 et conform\u00e9ment \u00e0 ses dispositions en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. Nous ne recevons de sa part aucune information vous concernant.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">5. Communication de donn\u00e9es et transfert de donn\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/h2>\n\n\n\n<p>Dans le cadre de nos activit\u00e9s commerciales et des finalit\u00e9s mentionn\u00e9s au point 3, nous communiquons \u00e9galement ces donn\u00e9es \u00e0 des tiers, dans la mesure o\u00f9 cela est autoris\u00e9 et o\u00f9 nous le jugeons opportun, soit parce qu\u2019ils les traitent pour nous, soit parce qu\u2019ils souhaitent les utiliser pour leurs propres finalit\u00e9s. Il s\u2019agit en particulier, mais pas exclusivement, des entit\u00e9s suivantes (appel\u00e9es \u00ab&nbsp;<strong>destinataires<\/strong>&nbsp;\u00bb)&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p>Certains de ces destinataires se trouvent en Suisse, mais d\u2019autres peuvent \u00e9galement se trouver n\u2019importe o\u00f9 dans le monde. Vous devez notamment vous attendre \u00e0 ce que vos donn\u00e9es soient transmises dans tous les pays o\u00f9 l\u2019ESAG est repr\u00e9sent\u00e9 par des soci\u00e9t\u00e9s du groupe, des succursales ou d\u2019autres bureaux, ainsi que dans d\u2019autres pays d\u2019Europe et aux \u00c9tats-Unis, o\u00f9 se trouvent les fournisseurs de services que nous utilisons (comme Microsoft).<\/p>\n\n\n\n<ul>\n<li>nos fournisseurs de services (au sein d\u2019ESAG ainsi qu\u2019en externe, comme p. ex. banques, assurances), y compris les responsables du traitement des commandes (comme p. ex. fournisseurs de services informatiques)&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>commer\u00e7ants, fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires commerciaux&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>clients&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>autorit\u00e9s, services administratifs ou tribunaux suisses et \u00e9trangers&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>m\u00e9dias&nbsp;; associations (de branche)&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>public, y compris les visiteurs des sites Internet et des r\u00e9seaux sociaux&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>concurrents, organisations de branche, associations, organisations et autres organismes&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>acqu\u00e9reurs ou personnes int\u00e9ress\u00e9es par l\u2019acquisition de domaines d\u2019activit\u00e9, de soci\u00e9t\u00e9s ou d\u2019autres parties d\u2019ESAG&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>autres parties dans des proc\u00e9dures juridiques potentielles ou effectives&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>autres soci\u00e9t\u00e9s d\u2019ESAG.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Si un destinataire se trouve dans un pays sans protection l\u00e9gale ad\u00e9quate des donn\u00e9es, nous obligeons contractuellement le destinataire \u00e0 respecter la protection des donn\u00e9es applicable (nous utilisons \u00e0 cet effet les clauses contractuelles types r\u00e9vis\u00e9es de la Commission europ\u00e9enne, qui peuvent \u00eatre consult\u00e9es ici&nbsp;: <a href=\"https:\/\/eur-lex.europa.eu\/eli\/dec_impl\/2021\/914\/oj?\">https:\/\/eur-lex.europa.eu\/eli\/dec_impl\/2021\/914\/oj?<\/a>) dans la mesure o\u00f9 il n\u2019est pas d\u00e9j\u00e0 soumis \u00e0 un ensemble de r\u00e8gles reconnues par la loi visant \u00e0 garantir la protection des donn\u00e9es et o\u00f9 nous ne pouvons pas nous appuyer sur une d\u00e9rogation. Une d\u00e9rogation peut s\u2019appliquer notamment en cas de proc\u00e9dure juridique \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, mais aussi dans des cas d\u2019int\u00e9r\u00eats publics pr\u00e9pond\u00e9rants ou si l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat n\u00e9cessite une telle communication, si vous avez donn\u00e9 votre consentement ou s\u2019il s\u2019agit de donn\u00e9es que vous avez rendues g\u00e9n\u00e9ralement accessibles et dont vous n\u2019avez pas refus\u00e9 le traitement.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">6. Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n<p>Nous traitons et conservons vos donn\u00e9es personnelles aussi longtemps que cela est n\u00e9cessaire pour remplir nos obligations contractuelles et l\u00e9gales ou pour atteindre les objectifs poursuivis par le traitement, c\u2019est-\u00e0-dire, par exemple, pendant toute la dur\u00e9e de la relation commerciale (de la pr\u00e9paration au traitement, jusqu\u2019\u00e0 la fin d\u2019un contrat) ainsi qu\u2019au-del\u00e0, conform\u00e9ment aux obligations l\u00e9gales de conservation et de documentation. Dans ce contexte, il est possible que des donn\u00e9es personnelles soient conserv\u00e9es pendant la p\u00e9riode au cours de laquelle des droits peuvent \u00eatre exerc\u00e9s \u00e0 l\u2019encontre de notre entreprise et si nous y sommes contraints par ailleurs par la loi ou si des int\u00e9r\u00eats commerciaux l\u00e9gitimes l\u2019exigent (par exemple \u00e0 des fins de preuve et de documentation). D\u00e8s que vos donn\u00e9es personnelles ne sont plus n\u00e9cessaires aux fins susmentionn\u00e9es, elles sont en principe et dans la mesure du possible effac\u00e9es ou rendues anonymes. S\u2019agissant des donn\u00e9es d\u2019exploitation (p.&nbsp;ex. protocoles de syst\u00e8me, journaux), des d\u00e9lais de conservation fondamentalement plus courts de douze mois ou moins s\u2019appliquent.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">7. S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n<p>Nous prenons des mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles contre tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 et contre toute utilisation abusive, telles qu\u2019\u00e9mission d\u2019instructions et de r\u00e8glements, formations, solutions de s\u00e9curit\u00e9 informatique et de s\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9seau, contr\u00f4les et restrictions d\u2019acc\u00e8s, cryptage de supports de donn\u00e9es et de transmissions, pseudonymisation et contr\u00f4les.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">8. Obligation de fournir des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n<p>Dans le cadre de notre relation d\u2019affaires, vous devez fournir les donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement et \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une relation d\u2019affaires ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des obligations contractuelles y aff\u00e9rentes (vous n\u2019avez d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale aucune obligation l\u00e9gale de nous fournir des donn\u00e9es). Sans ces donn\u00e9es, nous ne serons en principe pas en mesure de conclure un contrat avec vous (ou avec l\u2019organisme ou la personne que vous repr\u00e9sentez) ou de l\u2019ex\u00e9cuter. De m\u00eame, le site Internet ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9 si certaines donn\u00e9es permettant de garantir le trafic de donn\u00e9es (comme l\u2019adresse IP, par exemple) ne sont pas divulgu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">9. Profilage et d\u00e9cision automatis\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n<p>Nous traitons vos donn\u00e9es personnelles de mani\u00e8re partiellement automatis\u00e9e dans le but d\u2019\u00e9valuer certains aspects personnels (profilage). Nous utilisons le profilage notamment pour pouvoir vous informer et vous conseiller de mani\u00e8re cibl\u00e9e sur les produits. Nous utilisons \u00e0 cet effet des instruments d\u2019\u00e9valuation qui nous permettent de communiquer et de faire de la publicit\u00e9 en fonction des besoins, y compris des \u00e9tudes de march\u00e9 et d\u2019opinion.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour l\u2019\u00e9tablissement et l\u2019ex\u00e9cution de la relation d\u2019affaires et pour le reste, nous n\u2019avons pas recours \u00e0 la d\u00e9cision fond\u00e9e sur un traitement enti\u00e8rement automatis\u00e9 (comme le pr\u00e9voit par exemple l\u2019art.&nbsp;22 du RGPD). Si nous devions utiliser de tels proc\u00e9d\u00e9s dans certains cas, nous vous en informerions s\u00e9par\u00e9ment, dans la mesure o\u00f9 cela est prescrit par la loi, et vous informerions \u00e9galement des droits y aff\u00e9rents.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">10. Droits de la personne concern\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n<p><p class=\"MsoNormal\"><span lang=\"FR\">Dans le cadre du droit de la protection des donn\u00e9es qui vous est applicable et dans la mesure o\u00f9 il le pr\u00e9voit (comme par exemple dans le cas du RGPD), vous avez un droit d&rsquo;acc\u00e8s, de rectification et d&rsquo;effacement et un droit \u00e0 la limitation du traitement ainsi que <b>le droit de vous opposer \u00e0 nos traitements de donn\u00e9es, en particulier ceux effectu\u00e9s \u00e0 des fins de marketing direct, de profilage pour la publicit\u00e9 directe et pour d\u2019autres finalit\u00e9s l\u00e9gitimes,<\/b> ainsi que de demander la remise de certaines donn\u00e9es personnelles en vue de leur transmission \u00e0 un autre organisme (\u00ab\u00a0portabilit\u00e9 des donn\u00e9es\u00a0\u00bb). Veuillez cependant noter que nous nous r\u00e9servons le droit de faire valoir de notre c\u00f4t\u00e9 les restrictions pr\u00e9vues par la loi, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines donn\u00e9es, si nous avons un int\u00e9r\u00eat pr\u00e9pond\u00e9rant \u00e0 le faire (dans la mesure o\u00f9 nous pouvons l\u2019invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits. Si des frais sont \u00e0 votre charge, nous vous en informerons au pr\u00e9alable. Nous vous avons d\u00e9j\u00e0 inform\u00e9 au point 3 de la possibilit\u00e9 de r\u00e9voquer votre consentement. Veuillez noter que l\u2019exercice de ces droits peut entrer en conflit avec des accords contractuels et avoir des cons\u00e9quences telles que la r\u00e9siliation anticip\u00e9e du contrat ou bien des frais. En pareil cas, nous vous informerons au pr\u00e9alable si cela n\u2019est pas d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vu par le contrat. D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019exercice de tels droits suppose que vous prouviez clairement votre identit\u00e9 (p. ex. en fournissant une copie de votre carte d\u2019identit\u00e9 lorsque votre identit\u00e9 n\u2019est pas claire ou ne peut pas \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9e autrement). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e au point 1.Toute personne concern\u00e9e peut par ailleurs faire valoir ses droits en justice ou d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. L\u2019autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es comp\u00e9tente en Suisse est le Pr\u00e9pos\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la transparence (<a href=\"https:\/\/www.edoeb.admin.ch\/\">https:\/\/www.edoeb.admin.ch\/<\/a>).<\/span><b><span lang=\"FR\" style=\"font-size:11.0pt\"><\/span><\/b><\/p><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">11. Modifications<\/h2>\n\n\n\n<p>Nous pouvons adapter la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. La version actuelle publi\u00e9e sur notre site Internet est applicable. Si la politique de confidentialit\u00e9 fait partie int\u00e9grante d\u2019un accord avec vous, nous vous informerons de la modification par courriel ou par tout autre moyen appropri\u00e9 en cas de mise \u00e0 jour.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Politique de confidentialit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Eric Schweizer SA Version 1.0 du 28.08.2023 Dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, nous,<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/vitana.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/26"}],"collection":[{"href":"https:\/\/vitana.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/vitana.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vitana.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vitana.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=26"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/vitana.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/26\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/vitana.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=26"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}