Déclaration de protection des données
L’entité responsable en vertu des lois sur la protection des données, en particulier du règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) est la suivante :
Eric Schweizer SA
Lea Zulliger
Maienstrasse 8
3613 Steffisburg
Téléphone: +41 33 227 57 48
E-Mail: lea.zulliger@ericschweizer.ch
Site Web: https://www.vitana.ch/fr/
Remarque générale
Conformément à l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et aux dispositions relatives à la protection des données de la Confédération (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit au respect de sa vie privée ainsi qu’à la protection contre l’emploi abusif de ses données personnelles. Les exploitants de ces sites prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles en toute confidentialité et conformément aux prescriptions légales en matière de protection des données et à la présente déclaration de protection des données.
Nous nous efforçons de protéger le mieux possible les banques de données contre toute intrusion extérieure, perte, utilisation abusive ou falsification, en étroite collaboration avec nos hébergeurs Web.
Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (p. ex. lors de communications par e-mail) peut présenter des lacunes de sécurité. Il est impossible d’offrir une protection absolue des données contre l’accès par des tiers.
En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément à la collecte, au traitement et à l’utilisation de données conformément à la description suivante. En principe, ce site Internet peut être consulté sans inscription préalable. Des informations telles que les pages consultées ou le nom du fichier consulté, la date et l’heure sont stockées sur le serveur à des fins statistiques, sans qu’elles soient directement liées à votre personne. Les données à caractère personnel, notamment le nom, l’adresse ou l’adresse e-mail, sont collectées dans la mesure du possible sur une base volontaire. Les données ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement.
Traitement des données personnelles
Les données personnelles sont toutes les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne dont les données personnelles font l’objet d’un traitement. Le traitement comprend toute opération – quels que soient les moyens et procédés utilisés – sur des données personnelles, telles que la conservation, la communication, l’acquisition, l’effacement, l’enregistrement, la modification, la destruction et l’utilisation de données personnelles.
Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse sur la protection des données. Par ailleurs, nous traitons les données personnelles conformément aux bases légales suivantes en lien avec l’art. 6, al. 1 RGPD de l’UE, dans la mesure où celui-ci est applicable :
- Consentement (art. 6, al. 1, ph. 1, let. a RGPD) – La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
- Exécution du contrat et demandes précontractuelles (art. 6, al. 1, ph. 1, let. b RGPD) – Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
- Obligation légale (art. 6, al. 1, ph. 1, let. c RGPD) – Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
- Protection des intérêts vitaux (art. 6, al. 1, ph. 1, let. d RGPD) – Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
- Intérêts légitimes (art. 6, al. 1, ph. 1, let. f RGPD) – Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel.
- Procédure de candidature en tant que relation précontractuelle ou contractuelle (art. 9, al. 2, let. b RGPD) – Dans la mesure où, dans le cadre de la procédure de candidature, des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’art. 9, al. 1 RGPD (p ex. données de santé, telles que la qualité de personne gravement handicapée ou l’origine ethnique) sont demandées aux candidats afin que le responsable du traitement ou la personne concernée puisse exercer les droits que lui confèrent le droit du travail et le droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et satisfaire à ses obligations en la matière, ces données sont traitées conformément à l’art. 9, al. 2, let. b RGPD, dans le cas de la protection d’intérêts vitaux des candidats ou d’autres personnes conformément à l’art. 9, al. 2, let. c RGPD ou à des fins de prévention de la santé ou de médecine du travail, d’évaluation de la capacité de travail du salarié, de diagnostic médical, de soins ou de traitement dans le domaine sanitaire ou social ou de gestion de systèmes et de services dans le domaine sanitaire ou social, conformément à l’art. 9, al. 2, let. h RGPD. Dans le cas d’une communication de catégories particulières de données basée sur un consentement volontaire, leur traitement est effectué sur la base de l’art. 9, al. 2, let. a RGPD.
Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la ou aux finalités correspondantes. En présence d’obligations de conservation de longue durée résultant de devoirs légaux ou autres auxquels nous devons nous conformer, nous limitons le traitement des données en conséquence.
Bases juridiques déterminantes
Conformément à l’art. 13 RGPD, nous vous communiquons les bases juridiques de nos traitements de données. Dans la mesure où la base juridique n’est pas citée dans la présente déclaration, les dispositions ci-après s’appliquent : la base juridique pour l’obtention du consentement est l’art. 6, al. 1, let. a, et l’art. 7 RGPD ; la base juridique pour le traitement nécessaire à l’exécution de nos prestations et de mesures contractuelles ainsi que pour la réponse aux demandes est l’art. 6, al. 1, let. b RGPD ; la base juridique pour le traitement en vue de l’exécution de nos obligations légales est l’art. 6, al. 1, let. c RGPD et la base juridique du traitement pour la protection de nos intérêts légitimes est l’art. 6, al. 1, let. f RGPD. Pour le cas où le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique, l’art. 6, al. 1, let. d RGPD sert de base juridique.
Mesures de sécurité
Afin de garantir un niveau de protection adapté au risque, nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales en tenant compte de l’état de la technique, des coûts d’implémentation, du type, de l’étendue, des circonstances et des finalités du traitement ainsi que des diverses probabilités de survenance et de l’ampleur de la menace pesant sur les droits et les libertés des personnes physiques.
Ces mesures comprennent notamment la garantie de la confidentialité, de l’intégrité et de la disponibilité des données en contrôlant l’accès physique et électronique aux données ainsi que l’accès, la saisie, la transmission, la garantie de la disponibilité et la séparation de ces dernières. En outre, nous avons mis en place des procédures permettant de garantir la prise en compte des droits des personnes concernées, la suppression de données et les réactions à la mise en danger des données. Nous tenons également compte de la protection des données à caractère personnel dès le développement et le choix du matériel informatique, des logiciels et des procédures, conformément au principe de la protection des données, via l’organisation technologique et les réglages par défaut respectant cette protection des données.
Transmission de données à caractère personnel
Dans le cadre de notre traitement de données à caractère personnel, il arrive que les données soient transmises ou divulguées à d’autres services, entreprises, unités organisationnelles ou personnes juridiquement indépendantes. Les destinataires de ces données peuvent par exemple être des prestataires chargés de tâches informatiques ou des fournisseurs de services et de contenus intégrés dans un site internet. Dans ce cas, nous respectons les dispositions légales et concluons avec les destinataires notamment des contrats ou accords correspondants visant à protéger vos données.
Traitement des données dans des pays tiers
Lorsque nous traitons des données dans un pays tiers (c’est-à-dire en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE)) ou lorsque le traitement a lieu dans le cadre de la revendication de services de tiers ou de la divulgation/transmission de données à d’autres personnes, services ou entreprises, ce traitement s’opère uniquement en conformité avec les dispositions légales.
Sous réserve du consentement explicite ou d’une transmission contractuelle ou imposée par la loi, nous traitons les données uniquement dans des pays tiers ayant un niveau de protection reconnu, lorsqu’il existe une obligation contractuelle via des clauses de protection standard de la Commission européenne ou des certifications ou dispositions internes contraignantes en matière de protection des données (art. 44 à 49 RGPD, page d’information de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection_fr).
Déclaration de protection des données pour les cookies
Ce site Internet utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte contenant des données sur les sites Web ou les domaines visités et stockés par un navigateur sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est principalement utilisé pour stocker des informations sur un utilisateur pendant ou après sa visite dans le cadre d’une offre en ligne. Les informations enregistrées peuvent inclure, par exemple, les paramètres de langue d’une page Web, le statut de connexion, un panier ou l’endroit où une vidéo a été visionnée. Nous entendons également par « cookies » d’autres technologies qui remplissent les mêmes fonctions que les cookies (par exemple, lorsque les informations de l’utilisateur sont stockées au moyen d’identifiants pseudonymes en ligne, également appelés « ID d’utilisateur »).
On distingue les types de cookies et fonctions suivants :
Cookies temporaires (également appelés cookies de session): les cookies temporaires sont supprimés au plus tard après qu’un utilisateur a quitté une offre en ligne et fermé son navigateur.
Cookies permanents: les cookies permanents restent enregistrés même après la fermeture du navigateur. Par exemple, il est possible d’enregistrer l’état de connexion ou d’afficher directement les contenus préférés lorsque l’utilisateur visite à nouveau un site Web. De même, les intérêts des utilisateurs employés à des fins de mesure de l’audience ou de mesures marketing peuvent être enregistrés dans un tel cookie.
- Cookies propriétaires (first-party cookies): nous utilisons les cookies propriétaires.
- Cookies tiers (third-party cookies): les cookies tiers sont principalement utilisés par les annonceurs (dits tiers) pour traiter les informations des utilisateurs.
- Cookies nécessaires (également essentiels ou indispensables): les cookies peuvent être indispensables au fonctionnement d’un site Web (par exemple pour stocker des identifiants ou d’autres données d’utilisateur ou pour des raisons de sécurité).
- Cookies de statistiques, de marketing et de personnalisation: en outre, les cookies sont généralement utilisés dans le cadre de la mesure de l’audience et lorsque les intérêts d’un utilisateur ou son comportement (par ex. la visualisation de certains contenus, l’utilisation de fonctions, etc.) sont enregistrés dans un profil d’utilisateur sur des pages Web individuelles. Ces profils servent, par exemple, à montrer aux utilisateurs des contenus qui correspondent à leurs intérêts potentiels. Ce processus est également appelé « tracking », c’est-à-dire le suivi des intérêts potentiels des utilisateurs. Si nous utilisons des cookies ou des technologies de suivi, nous vous en informons séparément dans notre déclaration de protection des données ou dans le cadre de l’obtention d’un consentement.
Remarques sur les bases légales : la base juridique en vertu de laquelle nous traitons vos données à caractère personnel à l’aide de cookies dépend du fait que nous vous demandions ou non votre consentement. Si tel est le cas et si vous consentez à l’utilisation des cookies, la base juridique du traitement de vos données est votre consentement déclaré. Dans le cas contraire, les données traitées à l’aide de cookies sont traitées sur la base de nos intérêts légitimes (par exemple, une exploitation commerciale de notre offre en ligne et son amélioration) ou lorsque l’utilisation de cookies est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles.
Durée de sauvegarde : si nous ne vous fournissons pas d’informations explicites sur la durée de sauvegarde des cookies permanents (par ex. dans le cadre d’un opt-in de cookies), vous devez partir du principe que la durée de sauvegarde peut aller jusqu’à deux ans.
Remarques générales sur la révocation et l’opposition (opt-out) : selon que le traitement est effectué sur la base d’un consentement ou d’une autorisation légale, vous avez à tout moment la possibilité de révoquer un consentement donné ou de vous opposer au traitement de vos données par les technologies de cookies (collectivement appelé « opt-out »). Vous pouvez d’abord déclarer votre opposition à l’aide des paramètres de votre navigateur, par exemple en désactivant l’utilisation des cookies (ce qui peut également limiter le fonctionnement de notre offre en ligne). Une opposition à l’utilisation de cookies à des fins de marketing en ligne peut également être formulée au moyen d’une multitude de services, notamment dans le cas du suivi, sur les sites Internet https://optout.aboutads.info et https://www.youronlinechoices.com/. Vous pouvez également recevoir d’autres avis d’opposition dans le cadre des informations sur les prestataires de services et les cookies utilisés.
Traitement des données des cookies sur la base d’un consentement : nous utilisons un processus de gestion du consentement concernant les cookies qui permet d’obtenir les consentements des utilisateurs à l’utilisation des cookies ou des traitements et fournisseurs mentionnés dans le cadre du processus de gestion de l’acceptation des cookies. Ce processus permet également aux utilisateurs de gérer et révoquer leur consentement. Dans ce cas, la déclaration de consentement est enregistrée afin de ne pas devoir la consulter à nouveau et de pouvoir prouver le consentement conformément à l’obligation légale. L’enregistrement peut être effectué côté serveur et/ou dans un cookie (cookie d’opt-in, ou à l’aide de technologies similaires) afin d’associer le consentement à un utilisateur ou à son appareil. Sous réserve d’informations individuelles sur les fournisseurs de services de gestion des cookies, les remarques suivantes s’appliquent : la durée de conservation du consentement peut aller jusqu’à deux ans. Un identifiant d’utilisateur pseudonyme est créé et stocké avec la date du consentement, des informations sur la portée du consentement (par exemple, catégories de cookies et/ou de fournisseurs de services concernés) ainsi que le navigateur, le système et l’appareil utilisé.
- Types de données traités : données d’utilisation (p. ex. pages Web visitées, intérêt pour le contenu, temps d’accès), métadonnées/données de communication (p. ex. informations sur l’appareil, adresses IP).
- Personnes concernées : utilisateurs (p. ex. visiteurs du site Internet, utilisateurs de services en ligne).
- Bases juridiques : consentement (art. 6, al. 1, ph. 1, let. a RGPD), intérêts légitimes (art. 6, al. 1, ph. 1, let. f RGPD).
Déclaration de protection des données pour le chiffrement SSL/TLS
Ce site utilise un chiffrement SSL/TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site. Une connexion chiffrée est reconnaissable à l’aide du « https:// » qui remplace le « http:// » dans la barre d’adresse et à l’icône de cadenas affichée dans le navigateur.
Quand le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.
Déclaration de protection des données pour les fichiers journaux du serveur
Le fournisseur de ce site Web collecte et enregistre automatiquement des informations dans des fichiers journaux du serveur que votre navigateur nous transmet automatiquement. Ces informations sont les suivantes :
- type de navigateur et version du navigateur,
- système d’exploitation utilisé,
- URL de référence,
- nom d’hôte de l’ordinateur accédant,
- heure de l’interrogation du serveur.
Ces données ne sont pas attribuables à des personnes en particulier. Ces données ne sont pas fusionnées avec d’autres sources de données. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données ultérieurement si nous avons connaissance d’indices concrets d’une utilisation illicite.
Services de tiers
Ce site Web utilise, le cas échéant, Google Maps pour l’intégration de plans, Google Invisible reCAPTCHA pour la protection contre les robots et les spams, ainsi que YouTube pour l’intégration de vidéos.
Ces services proposés par la société américaine Google LLC utilisent entre autres des cookies, ce qui signifie que des données sont transmises à Google aux États-Unis. Nous partons toutefois du principe que la simple utilisation de notre site Web ne donne pas lieu à un suivi à caractère personnel dans ce cadre.
La société Google s’est engagée à garantir une protection adéquate des données conformément au bouclier de protection des données (Privacy Shield) convenu entre les États-Unis et l’Union européenne et entre les États-Unis et la Suisse.
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans les règles de confidentialité Google.
Déclaration de protection des données pour le formulaire de contact
Si vous nous faites parvenir des questions par l’intermédiaire du formulaire de contact, vos données figurant sur le formulaire de contact, y compris les coordonnées que vous y avez indiquées, sont enregistrées par nos soins afin de traiter la demande et en cas de questions ultérieures. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.
Déclaration de protection des données pour les données de la newsletter
Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur ce site, nous avons besoin de votre adresse e-mail ainsi que des informations nous permettant de vérifier que vous êtes bien le titulaire de l’adresse e-mail indiquée et que vous acceptez de recevoir la newsletter. Nous ne collectons pas d’autres données. Nous utilisons exclusivement ces données pour l’envoi des informations demandées et nous ne les transmettons pas à des tiers.
L’autorisation d’enregistrement des données et des adresses e-mail et leur autorisation d’utilisation pour l’envoi de la newsletter peuvent être révoquées à tout moment à l’aide du lien de « désinscription » figurant dans la newsletter.
Droits des personnes concernées
Droit à la confirmation
Toute personne concernée a le droit de demander à l’exploitant du site Web de confirmer si des données à caractère personnel la concernant sont traitées. Si vous souhaitez exercer ce droit de confirmation, vous pouvez à tout moment vous adresser au délégué à la protection des données.
Droit à l’information
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir à tout moment, gratuitement, de la part de l’exploitant de ce site Web, des informations sur les données à caractère personnel enregistrées la concernant, ainsi qu’une copie de ces informations. En outre, le cas échéant, les informations suivantes peuvent être fournies :
- les finalités de traitement ;
- les catégories de données à caractère personnel traitées ;
- les destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront divulguées ;
- si possible, la durée prévue pendant laquelle les données à caractère personnel seront stockées ou, si cela n’est pas possible, les critères permettant de déterminer cette durée ;
- l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant ou de limitation du traitement par un responsable ou d’opposition à un tel traitement ;
- l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle ;
- lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles sur l’origine des données.
La personne concernée a en outre un droit d’accès pour savoir si des données à caractère personnel ont été transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si c’est le cas, la personne concernée a aussi le droit d’être informée des garanties appropriées en relation avec la transmission.
Si vous souhaitez exercer ce droit d’accès, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données.
Droit de rectification
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’exiger la rectification immédiate des données à caractère personnel inexactes la concernant. La personne concernée a en outre le droit d’exiger que soient complétées les données à caractère personnel incomplètes (même au moyen d’une déclaration complémentaire), en tenant compte des finalités du traitement.
Si vous souhaitez exercer ce droit de rectification, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données.
Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Toute personne concernée par le traitement des données à caractère personnel a le droit de demander au responsable de ce site Web l’effacement immédiat des données à caractère personnel la concernant si l’une des raisons suivantes s’applique et si le traitement n’est pas nécessaire :
- Les données à caractère personnel ont été collectées pour ces finalités ou traitées d’une autre manière pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
- La personne concernée retire son consentement sur lequel le traitement se basait et il n’existe pas d’autre base juridique pour le traitement.
- La personne concernée s’oppose au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière et il n’existe pas de motif légitime prioritaire pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement dans le cas de publicité directe et du profilage y afférent.
- Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.
- Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis.
- Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information fournis directement à un enfant.
Si l’une des raisons ci-dessus s’applique et que vous souhaitez obtenir la suppression des données à caractère personnel stockées par l’exploitant de ce site Web, vous pouvez à tout moment contacter notre délégué à la protection des données. Le Délégué à la protection des données de ce site Web veillera à ce que la demande d’effacement soit satisfaite sans délai.
Droit à la limitation du traitement
Toute personne concernée par le traitement des données à caractère personnel a le droit d’exiger du responsable de ce site Web qu’il limite le traitement si l’une des conditions suivantes est remplie :
- L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.
- Le traitement est illicite, la personne concernée refuse l’effacement des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de l’utilisation des données à caractère personnel.
- Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel à des fins de traitement, mais la personne concernée en a besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des prétentions juridiques.
- La personne concernée s’est opposée au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière et il n’est pas encore établi si les motifs légitimes du responsable du responsable l’emportent sur ceux de la personne concernée.
Si l’une des conditions ci-dessus est remplie et que vous souhaitez demander la limitation des données à caractère personnel stockées par l’exploitant de ce site Web, vous pouvez à tout moment contacter notre délégué à la protection des données. Le délégué à la protection des données de ce site web veillera à ce que le traitement soit limité.
Droit à la portabilité des données
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a en outre le droit que ces données soient transmises à un autre responsable du traitement si les conditions légales sont remplies.
En outre, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre responsable du traitement, dans la mesure où cela est techniquement possible et à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.
Pour faire valoir votre droit à la portabilité des données, vous pouvez à tout moment vous adresser au délégué à la protection des données désigné par l’exploitant de ce site Web.
Droit d’opposition
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de s’opposer à tout moment au traitement de données à caractère personnel la concernant pour des raisons tenant à sa situation particulière.
L’exploitant de ce site Web ne traitera plus les données personnelles en cas d’opposition, sauf si nous pouvons démontrer l’existence de motifs impérieux et légitimes pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Pour exercer votre droit d’opposition, vous pouvez vous adresser directement au délégué à la protection des données de ce site Web.
Droit de révoquer le consentement fondé sur le droit de la protection des données
Toute personne concernée par le traitement des données à caractère personnel a le droit de révoquer à tout moment son consentement au traitement de ces données.
Si vous souhaitez faire valoir votre droit de révocation d’un consentement, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données.
Déclaration de protection des données pour l’opposition aux e-mails publicitaires
Nous nous opposons par la présente à l’utilisation des coordonnées publiées dans le cadre de l’obligation des mentions légales aux fins de l’envoi de publicité ou de supports d’information non expressément sollicités. Les exploitants des pages se réservent expressément la possibilité d’engager des démarches légales en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, y compris par des pourriels.
Prestations payantes
Dans le cadre de prestations payantes, nous vous demandons des données supplémentaires, comme vos coordonnées de paiement, afin d’exécuter votre commande. Nous enregistrons ces données dans nos systèmes jusqu’à expiration des délais de conservation légaux.
Déclaration de protection des données pour Google Analytics
Ce site Web utilise Google Analytics, un service d’analyse Web de Google Ireland Limited. Si le responsable du traitement des données sur ce site est situé en dehors de l’Espace économique européen ou de la Suisse, le traitement des données Google Analytics est effectué par Google LLC. Les sociétés Google LLC et Google Ireland Limited sont ci-après dénommées « Google. »
Les statistiques obtenues nous permettent d’améliorer notre offre et d’augmenter son intérêt pour les utilisateurs. Ce site Web utilise également Google Analytics pour analyser les flux de visiteurs sur tous les appareils, effectuée à l’aide d’un identifiant utilisateur. Si vous disposez d’un compte Google, vous pouvez désactiver l’analyse de votre utilisation sur plusieurs appareils dans les paramètres correspondants, sous « Mes données », « Données personnelles. »
La base juridique pour l’utilisation de Google Analytics est l’art. 6, al. 1, ph. 1, let. f RGPD. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas associée à d’autres données de Google. Nous attirons votre attention sur le fait que le code « _anonymizeIp (); » a été ajouté sur ce site à Google Analytics afin de garantir une collecte anonyme des adresses IP. Les adresses IP sont ainsi traitées sous une forme tronquée, de sorte que la possibilité d’établir un lien direct avec une personne peut être exclue. Dans la mesure où les données collectées à votre sujet ont un lien personnel, celui-ci est immédiatement exclu et les données à caractère personnel sont immédiatement effacées.
Ce n’est que dans des cas exceptionnels qu’une adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis avant d’y être tronquée. À la demande de l’exploitant de ce site Web, Google utilisera ces informations pour analyser votre utilisation dudit site, pour établir des rapports sur les activités dudit site, et pour fournir à l’exploitant du site d’autres prestations en relation avec l’utilisation du site Web et de l’Internet lui-même.
Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site Web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont enregistrées. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour empêcher l’enregistrement de cookies, mais nous attirons votre attention sur le fait que, dans un tel cas, il ne vous sera peut-être pas possible d’utiliser entièrement les fonctions du présent site Web. Vous pouvez en outre empêcher l’enregistrement et le traitement par Google des données générées par le cookie et se rapportant à votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) en téléchargeant et en installant le plug-in du navigateur disponible : désactivation de Google Analytics.
Vous pouvez également empêcher l’utilisation de Google Analytics en cliquant sur ce lien : désactivation de Google Analytics. Un cookie d’opt-out est ainsi enregistré sur votre support de données, ce qui empêche le traitement des données personnelles par Google Analytics. Veuillez noter que si vous supprimez tous les cookies sur votre appareil, ces cookies d’opt-out seront également effacés, ce qui signifie que vous devrez réinstaller les cookies d’opt-out si vous souhaitez continuer à empêcher cette forme de collecte de données. Les cookies d’opt-out sont définis pour chaque navigateur et par ordinateur/terminal et doivent donc être activés séparément pour chaque navigateur, ordinateur ou autre terminal.
Google Tag Manager
Google Tag Manager est une solution qui nous permet de gérer les balises de site Web à partir d’une interface et d’intégrer par exemple Google Analytics et d’autres services marketing de Google dans notre offre en ligne. Le gestionnaire de balises lui-même, qui implémente les balises, ne traite pas les données personnelles des utilisateurs. En ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs, veuillez vous référer aux informations suivantes sur les services Google. Règles d’utilisation : https://marketingplatform.google.com/intl/fr/about/analytics/tag-manager/use-policy/.
Déclaration de protection des données pour Facebook
Ce site Web utilise des fonctionnalités de Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis. Lorsque vous consultez nos pages dotées de plug-ins Facebook, une liaison est établie entre votre navigateur et les serveurs de Facebook. Dès lors, des données sont transmises à Facebook. Si vous possédez un compte Facebook, ces données peuvent être associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient rattachées à votre compte Facebook, veuillez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site. Les interactions, en particulier l’utilisation d’une fonction de commentaire ou le clic d’un bouton « J’aime » ou « Partager » sont également transmises à Facebook.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur https://fr-fr.facebook.com/about/privacy.
Déclaration de protection des données pour Instagram
Des fonctionnalités du service Instagram sont intégrées sur notre site Web. Ces fonctions sont fournies par Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, États-Unis. Lorsque vous êtes connecté à votre compte Instagram, vous pouvez créer un lien vers le contenu de notre site Web sur votre profil Instagram en cliquant sur le bouton Instagram. Instagram peut ainsi associer la visite de notre site Web à votre compte utilisateur. Nous soulignons expressément qu’en tant de fournisseur du site Web, nous ne sommes pas informés du contenu des données transmises ou de leur utilisation par Instagram.
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la politique de confidentialité d’Instagram : http://instagram.com/about/legal/privacy/
Déclaration de protection des données pour LinkedIn
Dans le cadre de notre offre en ligne, nous utilisons les services marketing du réseau social LinkedIn de LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande (« LinkedIn »).
Ces services utilisent des cookies, c’est-à-dire des fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur. Cela nous permet d’analyser votre utilisation du site Internet. Par exemple, nous pouvons mesurer le succès de nos annonces et montrer aux utilisateurs des produits qui les ont déjà intéressés.
Sont saisies par exemple des informations sur le système d’exploitation, le navigateur, la page Internet que vous avez consultée précédemment (URL de référence), les pages Web que l’utilisateur a consultées, les offres sur lesquelles l’utilisateur a cliqué, ainsi que la date et l’heure de votre visite sur notre site Internet.
Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site Internet sont transmises de manière pseudonymisée à un serveur de LinkedIn aux États-Unis et y sont stockées. LinkedIn ne stocke donc pas le nom ou l’adresse e-mail de l’utilisateur concerné. En revanche, les données ci-dessus ne sont attribuées qu’à l’utilisateur pour lequel le cookie a été créé. Cela ne s’applique pas si l’utilisateur a autorisé LinkedIn à réaliser un traitement sans pseudonymisation ou s’il dispose d’un compte LinkedIn.
Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour empêcher l’enregistrement de cookies, mais nous attirons votre attention sur le fait que, dans un tel cas, il ne vous sera peut-être pas possible d’utiliser entièrement les fonctions du présent site Web. Vous pouvez également vous opposer directement à l’utilisation de vos données sur LinkedIn : https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls/retargeting-opt-out.
Nous utilisons LinkedIn Analytics pour analyser et améliorer régulièrement l’utilisation de notre site Web. Les statistiques obtenues nous permettent d’améliorer notre offre et d’augmenter son intérêt pour les utilisateurs. Toutes les sociétés LinkedIn ont adopté les clauses contractuelles types afin de garantir la légalité du trafic de données vers les États-Unis et Singapour nécessaires au développement, à la mise en œuvre et au maintien des services. Si nous demandons aux utilisateurs de donner leur consentement, la base juridique pour le traitement est l’art. 6, al. 1, let. a RGPD. Dans le cas contraire, la base juridique pour l’utilisation de LinkedIn Analytics est l’art. 6, al. 1, ph. 1, let. f RGPD.
Informations du fournisseur tiers : LinkedIn Ireland Unlimited Company Wilton Place, Dublin 2 Irlande ; conditions générales d’utilisation et politique de confidentialité.
Prestataires de services de paiement externes
Ce site Web utilise des prestataires de services de paiement externes qui permettent aux utilisateurs et à nous-mêmes d’effectuer des transactions de paiement par le biais de leur plateforme. En voici des exemples :
- PostFinance (https://www.postfinance.ch/fr/detail/mentions-legales-et-accessibilite.html)
- Visa (https://www.https://fr.review.visa.com/legal/privacy-policy.html)
- Mastercard (https://www.mastercard.fr/fr-fr/vision/entreprise-responsable/protection-de-la-vie-privee/vie-privee.html)
- American Express (https://www.americanexpress.com/de/legal/online-datenschutzerklarung.html)
- Paypal (https://www.paypal.com/ch/webapps/mpp/ua/privacy-full?locale.x=fr_CH)
- Bexio SA (https://www.bexio.com/fr-CH/directives/protection-des-donnees)
- Payrexx AG (https://www.payrexx.ch/site/assets/files/2592/datenschutzerklaerung.pdf)
- Apple Pay (https://support.apple.com/fr-fr/HT203027)
- Stripe (https://stripe.com/fr-ch/privacy)
- Klarna (https://www.klarna.com/fr-be/protection-des-donnees/)
- Skrill (https://www.skrill.com/fr/pied-de-page/politiqueenmatierederespectdelavieprivee/)
- Giropay (https://www.giropay.de/rechtliches/datenschutzerklaerung), etc.
Dans le cadre de l’exécution des contrats, nous faisons appel aux prestataires de services de paiement sur la base de l’ordonnance suisse sur la protection des données et, si nécessaire, de l’art. 6, al. 1, let. b RGPD de l’UE. Par ailleurs, nous faisons appel à des prestataires de services de paiement externes sur la base de nos intérêts légitimes conformément à l’ordonnance suisse sur la protection des données et, le cas échéant, conformément à l’art. 6, al. 1, let. f RGPD afin d’offrir à nos utilisateurs des possibilités de paiement efficaces et sûres.
Les données traitées par les prestataires de services de paiement comprennent les données de base, telles que le nom et l’adresse, les données bancaires, comme les numéros de compte ou de carte de crédit, les mots de passe, les numéros de transaction et les numéros de contrôle, ainsi que les données relatives au contrat, aux sommes et au destinataire. Ces informations sont nécessaires à l’exécution des opérations. Toutefois, les données saisies ne sont traitées et stockées que par les prestataires de services de paiement. En tant qu’exploitant, nous ne recevons aucune information sur le compte (bancaire) ou la carte de crédit, mais uniquement des informations sur la confirmation (acceptation) ou le refus du paiement. Dans certaines circonstances, les données sont transmises par les prestataires de services de paiement à des organismes de crédit. Cette transmission a vocation à contrôler l’identité et la solvabilité. Nous renvoyons ici aux CG et aux informations relatives à protection des données des prestataires de services de paiement.
Les opérations de paiement sont régies par les conditions générales et la politique de confidentialité des prestataires de services de paiement concernés, qui peuvent être consultées sur le site Web ou les applications de transaction concernés. Nous vous renvoyons à celles-ci également pour plus d’informations et pour faire valoir vos droits de rétractation, d’information et d’autres droits des personnes concernées.
Déclaration de protection des données pour YouTube
Ce site Web intègre des fonctionnalités du service « YouTube. » « YouTube » appartient à Google Ireland Limited, une société de droit irlandais dont le siège est à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, et qui exploite les services dans l’Espace économique européen et en Suisse.
Votre contrat juridique avec « YouTube » se compose des termes et conditions consultables à l’aide du lien suivant : https://www.youtube.com/static?gl=de&template=terms&hl=fr. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et « YouTube » concernant l’utilisation des services. Les règles de confidentialité de Google expliquent comment « YouTube » traite vos données personnelles et les protège lorsque vous utilisez le Service.
Traitement des commandes dans la boutique en ligne avec un compte client
Nous traitons les données de nos clients conformément aux dispositions fédérales sur la protection des données (loi sur la protection des données, LPD) et au RGPD de l’UE, dans le cadre des processus de commande sur notre boutique en ligne, afin de leur permettre de choisir et de commander les produits et services sélectionnés, ainsi que de les payer, de les livrer ou de les exécuter.
Les données traitées comprennent les données de base, les données de communication, les données contractuelles, les données de paiement. Les personnes concernées par le traitement comprennent nos clients, clients potentiels et autres partenaires commerciaux. Le traitement est effectué dans le but de fournir des prestations contractuelles dans le cadre de l’exploitation d’une boutique en ligne, de la facturation, de la livraison et du service à la clientèle. Pour ce faire, nous utilisons des cookies de session, par exemple pour l’enregistrement du contenu du panier, et des cookies permanents, par exemple pour l’enregistrement du statut de connexion.
Le traitement est effectué sur la base de l’art. 6, al. 1, let. b (exécution d’un contrat) et c (archivage requis par la loi) RGPD. Les informations nécessaires à la justification et à l’exécution du contrat sont requises. Nous ne divulguons les données à des tiers que dans le cadre de la livraison, du paiement ou dans le cadre des autorisations et obligations légales. Les données ne sont traitées dans des pays tiers que si cela est nécessaire à l’exécution du contrat (p. ex. à la demande du client lors de la livraison ou du paiement).
Les utilisateurs peuvent de manière facultative créer un compte, notamment en consultant leurs commandes. Dans le cadre de l’inscription, les informations obligatoires sont communiquées aux utilisateurs. Les comptes d’utilisateur ne sont pas publics et ne peuvent pas être indexés par les moteurs de recherche tels que Google. Si les utilisateurs ont résilié leur compte d’utilisateur, leurs données relatives à leur compte sont effacées, sous réserve de leur conservation rendue nécessaire pour des raisons commerciales ou fiscales conformément à l’art. 6, al. 1, let. c RGPD. Les données du compte client demeurent jusqu’à leur suppression, puis archivées en cas d’obligation légale. Il incombe aux utilisateurs de sauvegarder leurs données avant la fin du contrat en cas de résiliation.
Dans le cadre de l’inscription et des nouvelles inscriptions ainsi que de l’utilisation de nos services en ligne, nous enregistrons l’adresse IP et l’heure de l’action de l’utilisateur concernée. L’enregistrement est effectué sur la base de nos intérêts légitimes, ainsi que de la protection de l’utilisateur contre toute utilisation abusive ou non autorisée. Ces données ne sont en principe pas transmises à des tiers, sauf si cela s’avère nécessaire pour faire valoir nos droits ou s’il existe une obligation légale en vertu de l’art. 6, al. 1, let. c RGPD.
L’effacement intervient à l’expiration des obligations légales de garantie et autres obligations similaires, et la nécessité de conserver les données est vérifiée à intervalles irréguliers. Dans le cas des obligations légales d’archivage, l’effacement intervient après leur expiration.
Prestations contractuelles
Nous traitons les données de nos partenaires contractuels et commerciaux, p. ex. les clients et personnes intéressées (dénommés collectivement « partenaires contractuels ») dans le cadre de rapports juridiques contractuels et similaires et de mesures connexes et dans le cadre de la communication avec les partenaires contractuels (ou précontractuels), p. ex. pour répondre à des demandes.
Nous traitons ces données pour l’exécution de nos obligations contractuelles, pour la protection de nos droits et aux fins de la réalisation des tâches administratives liées à ces données ainsi que pour l’organisation de l’entreprise. Dans le cadre du droit applicable, nous ne transmettons les données des parties contractuelles à des tiers que dans la mesure où cela est nécessaire pour les finalités susmentionnées ou pour l’exécution d’obligations légales ou avec le consentement des personnes concernées (p. ex. services de télécommunications, de transport et autres services auxiliaires impliqués comme des sous-traitants, banques, conseillers fiscaux et juridiques, prestataires de services de paiement ou autorités fiscales). Dans le cadre de la présente déclaration de protection des données, les partenaires contractuels sont informés des autres formes de traitement, par exemple à des fins de marketing.
Nous indiquons aux partenaires contractuels quelles données sont requises pour les finalités précitées avant ou dans le cadre de la collecte de données, par exemple dans des formulaires en ligne, en les marquant spécifiquement (par exemple par des couleurs), via des symboles (astérisque, etc.) ou personnellement.
Nous supprimons les données après expiration des obligations légales de garantie et d’autres obligations comparables, c’est-à-dire globalement après quatre ans, sauf si les données sont sauvegardées dans un compte client, par exemple tant qu’elles doivent être conservées dans les archives pour des raisons légales (par exemple pour des raisons fiscales, en général dix ans). Nous supprimons les données qui nous ont été divulguées dans le cadre d’un mandat donné par le partenaire contractuel, conformément aux directives du mandat, globalement après la fin du mandat.
Si nous recourons à des prestataires tiers ou à des plateformes pour fournir nos prestations, les conditions générales et les informations relatives à la protection des données des prestataires tiers ou des plateformes concernés s’appliquent dans les relations entre les utilisateurs et les prestataires.
Compte client : les partenaires contractuels peuvent créer un compte dans le cadre de notre offre en ligne (p. ex. compte client ou utilisateur ou « compte client »). Si l’enregistrement d’un compte client est nécessaire, les partenaires contractuels sont informés des informations requises pour l’inscription. Les comptes clients ne sont pas publics et ne peuvent pas être indexés par les moteurs de recherche. Dans le cadre de l’inscription et des connexions et utilisations ultérieures du compte client, nous enregistrons les adresses IP des clients ainsi que les heures d’accès afin de prouver l’inscription et de prévenir toute utilisation abusive du compte client.
Si les clients ont résilié leur compte client, les données relatives au compte client seront effacées, sauf si leur conservation est requise pour des raisons légales. Il incombe au client de sauvegarder ses données en cas de résiliation du compte client.
Analyses et études de marché: pour des raisons économiques et afin d’identifier les tendances du marché, les souhaits des partenaires contractuels et des utilisateurs, nous analysons les données dont nous disposons concernant les transactions commerciales, les contrats, les demandes, etc., qui peuvent être associées au groupe des personnes concernées (partenaires contractuels, personnes intéressées, clients, visiteurs et utilisateurs de notre offre en ligne).
Les analyses sont effectuées à des fins d’évaluation économique, de marketing et d’étude de marché (par exemple pour déterminer des groupes de clients présentant des caractéristiques différentes). Pour ce faire, nous pouvons, le cas échéant, prendre en compte les profils des utilisateurs enregistrés ainsi que leurs informations, par exemple sur les services utilisés. Les analyses sont utilisées par notre entreprise uniquement et ne sont pas communiquées à l’extérieur, sauf s’il s’agit d’analyses anonymes avec des valeurs agrégées, c’est-à-dire anonymisées. En outre, nous respectons la vie privée des utilisateurs et traitons les données à des fins d’analyse de manière si possible pseudonyme et, si possible, anonyme (p. ex. sous forme de données agrégées).
Boutique et e-commerce: nous traitons les données de nos clients afin de leur permettre de choisir, d’acheter ou de commander les produits, marchandises et services associés sélectionnés, ainsi que de les payer, de les livrer ou de les exécuter. Dans la mesure où cela est nécessaire pour l’exécution d’une commande, nous faisons appel à des prestataires de services, en particulier des sociétés postales, de transport et d’expédition, pour effectuer la livraison ou l’exécution envers nos clients. Pour le traitement des opérations de paiement, nous faisons appel aux services de banques et de prestataires de services de paiement. Les informations requises sont identifiées comme telles dans le cadre de la procédure de commande ou d’achat similaire et comprennent les informations nécessaires à la livraison, à la mise à disposition et à la facturation, ainsi que les coordonnées permettant de prendre contact le cas échéant.
Services d’agence: nous traitons les données de nos clients dans le cadre de nos prestations contractuelles, qui peuvent inclure par exemple des conseils conceptuels et stratégiques, la planification de campagnes, le développement/conseil ou la maintenance de logiciels et de design, la mise en œuvre de campagnes et de processus, la manipulation, l’administration de serveurs, l’analyse de données/les prestations de conseil et les prestations de formation.
Remarque concernant la transmission de données aux États-Unis
Notre site Web intègre, entre autres, des outils d’entreprises basées aux États-Unis. Si ces outils sont actifs, vos informations personnelles peuvent être partagées avec les serveurs américains de leurs sociétés respectives. Nous attirons votre attention sur le fait que les États-Unis ne sont pas un pays tiers sûr au sens de la législation de l’UE en matière de protection des données. Les entreprises américaines sont tenues de divulguer des informations personnelles aux autorités de sécurité, sans que vous puissiez, en tant que personne concernée, intenter une action en justice. Il n’est donc pas exclu que les autorités américaines (par exemple les services secrets) traitent, analysent et stockent en permanence vos données stockées sur des serveurs américains à des fins de surveillance. Nous n’avons aucune influence sur ces activités de traitement.
Droits d’auteur
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Questions au délégué à la protection des données
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